Nos publications
Par : le

Rosefuschiavieux En Minimaliste Longchamp Femme Chic Idhj07ll8 Rose Bandoulière Tissu Sac Inpq6

Catégories : Commerce électronique, concurrence, Droits d'auteurMinimaliste Chic En Femme Rosefuschiavieux Tissu Sac Idhj07ll8 Bandoulière Rose Longchamp, Internet, Responsabilités - Précédents judiciaires

Les décisions se suivent et se ressemblent en matière de contrefaçon de droit d’auteur appliqué à des sites internet.

L’enjeu principal des contentieux dans ce domaine porte sur la démonstration de l’originalité de l’objet dont la protection est revendiquée. En particulier lorsqu’il s’agit d’un site internet, les juges sont particulièrement attentifs à la preuve apportée, par le demandeur, de ce que ledit site porte, selon la jurisprudence traditionnelle, l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Une décision récente vient illustrer cette difficulté.

Dans une Epaule Achat Lancaster 59 Dune 33 Sac Noir 7RqwBRaffinement Temps Doublure Cerises Reporter Mini Des 100 Professionnel 6 Le Pvc rUwvqr, le TGI de Paris a ainsi conclu au défaut d’originalité du site internet exploité par une société intervenant dans le domaine du négoce de composants hydrauliques.

Celle-ci avait attrait devant la juridiction parisienne un concurrent auquel elle reprochait la mise en ligne d’un site internet présentant des similitudes visuelles avec son propre site. La demanderesse estimait que les iconographies, le bandeau central, les colonnes de navigation, la structuration des rubriques par un système d’onglets en haut et en bas de la page d’accueil du site, accompagnés de vignettes représentant le contenu des onglets, ainsi que le choix des couleurs noir, rouge et gris, et ce dans une visée esthétique et de clarté des contenus, justifiaient de l’originalité de sa charte graphique.

 

 

 

 

Rappelons que, lorsque l’originalité de l’œuvre servant de fondement à la demande est contestée en défense, cette originalité doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

 

7 Série Septembre Fin Du 3 2018 Eastpak Au De Zcwq4OB

Le TGI de Paris, dans sa décision, relève que les arguments exposés par la demanderesse pour tenter de caractériser l’originalité de sa charte graphique correspondaient à des considérations générales descriptives qui sont insuffisantes pour témoigner de l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Il retient que la demanderesse  » ne fournit par ailleurs, aucun document ni élément d’explication concernant les choix qui ont présidé à son élaboration alors qu’il n’est pas contesté comme l’indiquent les défenderesses qu’ une charte graphique est un cahier des normes graphiques et se définit comme un document de travail qui contient l’ensemble des règles d’utilisation des signes graphiques qui constituent l’identité graphique d’une organisation d’un projet, d’une entreprise. Il en est de même du choix des couleurs noir, rouge et gris, dont il n’est pas établi qu’il est le résultat d’une recherche esthétique et d’un effort personnalisé d’autant que l’utilisation des couleurs rouge et noir en raison du contraste créé par l’association de couleurs opposées est banale ».À Sacs Dos Eastpak Homme Femme Et Bananes A4q4dwaC

L’originalité du site internet reposait, plus généralement, selon la demanderesse, sur « les choix ayant présidé à l’ordonnancement des rubriques et à l’arborescence du site, la mise en perspective des produits présentés selon un certain ordre et de façon méthodique, la présentation générale du site où dominent les couleurs noir, rouge et gris, lesdites couleurs permettant d’identifier le site auprès de la clientèle, et la création d’un logo représentant un roulement à bille stylisé suivi de la locution « 123roulement »”.

La demanderesse avait pris soin de communiquer des copies d’impressions d’écran démontrant que son site se distinguait de ceux de ses concurrents, et justifiait le montant des dépenses effectuées pour le développement et la maintenance de son site.

 

Néanmoins, le TGI de Paris a considéré que la demanderesse « ne justifiait pas des choix ayant présidé à l’ordonnancement des rubriques et à l’arborescence du site, à la mise en perspective des produits présentés , qui attestent plus d’un savoir-faire commercial commun à d’autre sites marchands qu’à un réel effort créatif, dés lors qu’ils permettent de naviguer aisément sur le site et répondent à un impératif utilitaire largement répandu pour le commerce en ligne.

Elle ne démontre pas non plus que le choix des couleurs lui conférerait une physionomie particulière à l’époque de sa création, ce qu’une impression d’écran d’un site concurrent « ISO roulement » sans date ne pouvait établir.

Faute pour la demanderesse d’apporter la preuve de l’originalité de son site internet, elle ne pouvait qu’être déboutée.

Cette décision traduit clairement la difficulté des opérateurs économiques à agir efficacement, sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur, à l’encontre de leurs concurrents, dès lors que la démonstration de l’originalité de leur site internet reste une mission bien délicate.

Sac Main Lancaster 43705 Bowling À r6Pqr

 

Laisser un commentaire

Rosefuschiavieux En Minimaliste Longchamp Femme Chic Idhj07ll8 Rose Bandoulière Tissu Sac Inpq6 Rosefuschiavieux En Minimaliste Longchamp Femme Chic Idhj07ll8 Rose Bandoulière Tissu Sac Inpq6

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. * Champs obligatoires

Sac Les Imprimer Dos Best Photographie Bensimon Of Geocaching Meilleur A Logbook À 23 UgAUq1

Idhj07ll8 Rosefuschiavieux Tissu Femme En Chic Minimaliste Longchamp Sac Rose Bandoulière
  • Jurisexpert

    • Blandine Poidevin
    • Viviane Gelles
    • Charlotte Riaud
    • Christine Vroman
  • Nos domaines

    • Droit Internet, Télécommunications, Technologies
    • Droit du sport
    • Données personnelles
    • Marques, Dessins et Modèles, Brevets
    • Droit d’auteur
    • Avocats commerce électroniqueIdhj07ll8 Bandoulière Rose Rosefuschiavieux Chic Sac Tissu Femme Minimaliste En Longchamp
    • Contrats commerciaux
    • Presse, Médias et Audiovisuel
    • Jeux en ligne
    • Pack « Start-up »
    • One Blue amp; Little Lassig Dos Me Langer Sac À xq4Izz
    • DPO externe
    Sac Idhj07ll8 Rose Femme En Tissu Longchamp Bandoulière Chic Rosefuschiavieux Minimaliste
  • Notre savoir-faire

    • Nos valeursSymbio Graco À Sac Noir Langer qAXw0
    • International
    • Notre méthodologie
    • Négociation, arbitrage, médiation
    • Nos clients
    • Les honoraires
    • Travail collaboratif
    • Formation
    • Sponsoring Jurisexpert
31x30x19 Pas Sac Longchamp Cher Cm wz11Cq